La présence imprévue de gravats dans le sol entraîne toutes sortes de coûts supplémentaires. Ces coûts sont-ils à votre charge ? Cet article passe en revue les vices cachés possibles ainsi que les solutions envisageables.
OBLIGATION D’INFORMATION
Un vendeur qui sait qu’une parcelle contient des gravats enterrés doit clairement le notifier à l’acheteur. S’il ne le fait pas, le problème est considéré comme un vice caché. L’acheteur peut alors demander une compensation, voire annuler la vente.
Le compromis contient généralement une clause indiquant que la parcelle est vendue en l’état, avec tous les vices cachés et apparents. Il s’agit d’une clause de sauvegarde valide si le vendeur a agi de bonne foi (et qu’il ignorait donc la présence de gravats).
L’ÉTUDE DE SOL
Une étude de sol est obligatoire pour la plupart des terrassements. Ce rapport reprend les vices possibles tels qu’une forte teneur en gravats ou autres pollutions. Il sert de base au plan d’approche pour le nettoyage des terres.
TRAITEMENT
La manière de traiter un sol contenant des gravats dépend de la teneur en pierres.
< 25 % de pierres étrangères au sol Si vous souhaitez utiliser ce terrain au sein de la zone de travail cadastrale, le tamisage du sol n’est pas obligatoire. Pour les applications en dehors de la zone de travail cadastrale, la teneur maximale admissible en gravats est de 5 %. 25 à 75 % de pierres étrangères au sol C’est ce que l’on appelle un flux de déchets mixte. La terre est d’abord tamisée, puis traitée conformément au règlement sur la gestion des terres excavées. > 75 % de pierres étrangères au sol
À de tels niveaux, la terre entre dans la catégorie des déchets de construction et de démolition. Les gravats doivent passer dans un concasseur.
SUR PLACE OU HORS SITE
Si les quantités sont importantes, nous déployons un tamis sur le chantier afin de traiter la terre sur place. En cas de volumes plus faibles, une solution moins coûteuse consiste à acheminer la terre et les pierres vers un centre de recyclage.
POLLUTION DU SOL
Les gravats s’accompagnent parfois de pollution. Cela peut par exemple être le cas lorsque des déchets de démolition contenant de l’amiante ont servi à surélever le terrain. Le cas échéant, un assainissement du sol peut s’avérer obligatoire.
